Charte et Statuts

Charte des Incroyables Comestibles Saintes :

La présente charte décrit les valeurs de l’association Incroyables Comestibles Saintes. Elle est acceptée par tous les membres qui rejoignent l’association.

Les Incroyables Comestibles sont un mouvement participatif citoyen libre, indépendant, éthique, solidaire et apolitique au sens partisan du terme. Il est non marchand et sans but lucratif, et s’inscrit dans une démarche de gratuité. Il est mondial et autonome. Il vise l’auto-suffisance alimentaire des territoires et la nourriture saine et partagée pour tous.

Il est ouvert à toutes celles et ceux, hommes – femmes – enfants, de tous peuples et de toutes nations, de tout âge et de toute condition, simples citoyens du monde, qui aspirent à de nouveaux rapports entre les hommes et à un mode de vie éthique, solidaire et coresponsable.

Il rassemble celles et ceux qui, très concrètement, veulent « faire leur part » pour accéder à une nouvelle réalité heureuse, féconde et bienveillante par l’expérience de l’abondance partagée.

Les valeurs qui nous unissent :

  • Le respect, la solidarité et l’entraide.
  • L’humilité, la simplicité et l’authenticité.
  • La responsabilité, l’intégrité et l’éthique.
  • La gratuité, le don et le partage.
  • La convivialité, la joie, la confiance en la vie.

Nos engagements :

  • 1 – Nous semons, plantons et entretenons des comestibles partout où cela est possible, avec bon sens et dans le respect des lieux et des personnes.
  • 2 – Nous faisons preuve de partage et de pédagogie avec l’ensemble des membres de l’association, ainsi que vers toutes les personnes extérieures intéressées. Nous accueillons et acceptons l’autre tel qu’il est, en respectant la liberté de chacun. Nous luttons contre les inégalités. Nous devenons des porte-paroles de la biodiversité.
  • 3 – Nous recherchons l’implication des acteurs locaux (associations, institutions, habitants de quartiers, commerçants, écoles, entreprises…) pour l’ensemble de nos actions.
  • 4 – Nous réduisons notre consommation d’eau : arroser nos plantes aux périodes les moins chaudes de la journée pour limiter l’évaporation, mettre du paillage pour la rétention de l’eau. Utiliser l’eau de pluie, ressource gratuite et facile à recueillir grâce aux récupérateurs d’eau.
  • 5 – Nous cultivons notre sol et notre terre en respectant l’environnement, par le recours à des techniques bio-naturelles : agroécologie, permaculture, biodynamie… Nous faisons notre compost. Nous protégeons notre jardin en respectant l’environnement.
  • 6 – Nous semons et plantons des espèces adaptées au climat local, issues de la semence paysanne (naturelle et reproductible).

En se réappropriant l’espace public et en le transformant en jardin potager géant et gratuit, la nourriture à partager devient une ressource abondante alimentée par tous et offerte à chacun. Si chacun fait sa part, on change la ville.

ET SI ON S’Y MET TOUS, ON CHANGE LE MONDE !

Statuts de l’association :

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 : Constitution
En date du 12 Juillet 2016 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts (modifiés le 25 octobre 2018), et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : Incroyables Comestibles Saintes.

ARTICLE 3 : Objet et moyens
3.1 L’association Incroyables Comestibles Saintes a pour objet :
– De parvenir à l’auto-suffisance alimentaire des territoires, donner le goût de la nourriture saine et partagée pour tous. En se réappropriant l’espace public, en le transformant en jardin potager géant et gratuit, la nourriture à partager devient une ressource abondante alimentée par tous et offerte à chacun.
Dans ce cadre, elle permet de contribuer à la lutte contre la pauvreté.
– De constituer un mouvement participatif citoyen libre, indépendant, éthique, solidaire, qui soit non marchand et sans but lucratif, et qui s’inscrive dans une démarche de gratuité.
– D’exercer ses activités sur une zone de déploiement qui comprend la ville de Saintes, sa Communauté d’Agglomération et sa zone d’influence.
– D’étendre le champ des connaissances et des compétences des citoyens en matière de culture de comestibles, dans une démarche de respect de l’environnement.
– De participer à la pratique de l’écocitoyenneté par le jardinage, le partage de la terre, la création de lien social et aux transmissions intergénérationnelles.
– De promouvoir le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et préservé.
3.2 Les moyens d’action de l’association Incroyables Comestibles Saintes sont notamment :
– La gestion de graines, l’ensemencement, la plantation, l’entretien, la récolte, la distribution et toutes activités de culture potagère et végétale.
– La récupération, le recyclage et la mise en commun de matériaux, d’objets, d’outils et tous moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses activités.
– La mise en place d’ateliers théoriques et pratiques, d’outils de communication et toutes autres formes de transmission du savoir, pour parfaire les connaissances et le savoir-faire des membres et sympathisants,
dans une démarche d’éducation populaire.
– Le dialogue et l’échange de propositions avec les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et éducatifs, les acteurs privés, entre les citoyens et tous autres partenaires intéressés par la démarche, dans le respect
d’une charte établie par l’association.

ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la :
Maison des Associations – 31 rue du Cormier – 17100 Saintes.
Il pourra être transféré à tout moment par le Conseil d’administration. Ce transfert devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée générale.

ARTICLE 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Admission, adhésion – Composition de l’association
Conformément à la Charte figurant en préambule, l’organisation de l’association repose sur des principes de collégialité et de coopération.
Sont membres honoraires toutes les personnes publiques ou privées qui apportent un soutien quelconque à l’association sans prendre part à ses activités. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales. Ils forment le collège des contributeurs.
Sont membres actifs toutes les personnes physiques ou personnes morales qui adhérent aux présents statuts, participent aux actions entreprises par l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Seuls les membres actifs à jour de cotisation ont le droit de voter aux Assemblées Générales. Ils se répartissent entre le collège des co-présidents chargés de l’animation et de l’administration de l’association et le collège des adhérents regroupés autour de projets.
Dans toutes leurs délibérations en vue de la mise en œuvre de leur action, les membres de l’association viseront le consensus. À défaut, ils rechercheront le consentement du plus grand nombre et en dernier
ressort une majorité. Dans ce cas, la minorité devra en toutes circonstances être respectée.
Un membre actif peut parrainer un sympathisant en s’acquittant de la cotisation annuelle du sympathisant, qui deviendra membre actif pour une année. Il est également prévu la mise en place d’adhésions suspendues, réglées par avance par des membres actifs ou un partenaire extérieur, au bénéfice des personnes n’ayant pas les moyens de s’acquitter de la cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration pourra refuser des admissions sans avoir à justifier sa décision.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite, datée et signée
– par décès
– pour non-renouvellement de la cotisation
– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration collégial
L’association est administrée par un Conseil d’administration collégial, qui assure la conduite collective et participe à la mise en œuvre des orientations prévues par l’Assemblée Générale. Ce Conseil d’administration composé de 5 (cinq) coprésidents et de 2 (deux) suppléants élus pour une année.
Le conseil d’administration collégial est investi de tous les pouvoirs nécessaires et agit légalement au nom de l’association. Il peut désigner un ou plusieurs membres pour représenter l’association dans tous
les actes de la vie civile. Enfin le Conseil d’administration collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. Ses membres peuvent prendre collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux.
Le Conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun des coprésidents est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association.
Tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles, à l’exclusion des mineurs.
En cas de vacance de poste d’un coprésident, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par un suppléant jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis à l’approbation du Conseil d’administration qui en informe la plus
prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Si un coprésident est absent plus de 3 (trois) réunions du conseil consécutives, il sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé.

Les coprésidents désignent parmi eux les personnes chargées de représenter l’association auprès des partenaires et des institutions. Ces représentants comportent deux Chargés de communication, deux
Secrétaires et un Trésorier constituant le Conseil d’administration de l’association.
À chaque assemblée générale, les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.

Article 9 : Rôle des membres du Conseil d’administration collégial.
Conseil d’administration collégial :
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions et est habilité à expédier les convocations aux réunions et Assemblée Générales par voie électronique.

Chargé(e) de communication :
Le ou la Chargé(e) de communication assure le bon fonctionnement en interne de la circulation de l’information. Il ou elle établit des liens avec les partenaires de l’association, les médias. Il ou elle crée des outils destinés à promouvoir l’image de l’association.

Secrétaire :
Le ou la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il ou elle rédige et signe les procès-verbaux. Il ou elle assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier(e) :
Le ou la Trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il ou elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’administration. Il
ou elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte de son mandat à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Si nécessaire, un Commissaire aux compte pourra être désigné par l’Assemblée générale conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an à la fin du premier semestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins le tiers des membres actifs. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration de l’association.
Le Conseil d’administration préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l’approbation de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale délibère sur ces rapports de la situation morale et financière de l’association approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration, c’est-à-dire ceux ne relevant pas de la gestion courante de l’association.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat de représentation.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou à défaut par lettre simple au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Conseil d’administration.
Les décisions en Assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Le
scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. L’Assemblée générale ordinaire n’est pas astreinte à l’obligation d’atteindre un quorum.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle Assemblée doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Conseil d’administration.
Les décisions prises doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Procès-verbaux des Assemblées générales
Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant un relevé des décisions et le résultat des votes. Les procès-verbaux d’Assemblées générales sont rédigés et signés par le Secrétaire et signés par au moins la majorité un des coprésidents. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 13: Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 11.
L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 14 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements
publics ainsi que tous les organismes publics nationaux et internationaux.
– Les dons des particuliers, des entreprises, des organismes privés et publics, nationaux ou internationaux.
– Les ventes de produits dérivés et de prestations.
– Et de manière générale toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. En accord avec l’article n°87-571 du 23 Juillet 1987, l’association est habilitée à percevoir des dons manuels.

ARTICLE 15 : Formalités
Le Secrétaire, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.